CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Le site est la propriété de KIN VEHICULES™ en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.

PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de KIN VEHICULES™ ne pourra être engagée.

COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes par téléphone, fax, courrier ou sur Internet. Pour les Administrations, Commerçants et Associations, veuillez passer commande sur papier à en-tête.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

KIN VEHICULES™ confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

KIN VEHICULES™ se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure
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Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KIN VEHICULES™ ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

PRIX

Nos prix sont nets, toutes taxes comprises, départ de notre dépôt et sont valables pendant la durée de validité de nos catalogues. Les marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur lors de la commande.

Le prix indiqué par produit ne comprend pas le transport.

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix.
Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit congolais. KIN VEHICULES™ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de KIN VEHICULES™ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

JURIDICTION

Le Tribunal de Commerce de Kinshasa est compétent pour statuer en cas de litige. Toutes les contestations auxquelles peuvent donner lieu les activités de KIN VEHICULES™ doivent être portées, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa.

ARTICLES SUR MESURES

Pour les prestations sur mesures, les retours ne sont pas acceptés, sauf erreur imputable à nos services.

CLAUSE PÉNALE

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
1. L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu.
2. L'intervention contentieuse de nos services.
3. L'exigibilité d'intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.